2024 : Quels sont les enjeux du DSA ?
Depuis le 17 février 2024, le DSA (Digital Services Act) entre en application en Europe. Mais qu’est-ce que le DSA ? Quelles sont les entreprises concernées ? On vous dit tout dans cet article.
Quels sont les objectifs du DSA ?
Le DSA (Digital Services Act) vise à responsabiliser les plateformes en ligne en établissant des obligations claires en matière de surveillance et de modération des contenus. Cela comprend la lutte contre les contenus illicites tels que :
– La désinformation,
– Le discours de haine,
– Le terrorisme en ligne,
– L’exploitation des enfants
Un autre objectif clé du DSA est d’améliorer la protection des utilisateurs en ligne. Cela implique des mesures visant à renforcer la transparence des plateformes concernant leurs politiques de modération et de collecte de données, ainsi qu’à garantir des mécanismes efficaces de signalement et de recours pour les utilisateurs confrontés à des contenus nuisibles ou abusifs.
Par ailleurs, le DSA cherche également à promouvoir une concurrence équitable en ligne en veillant à ce que les grandes plateformes ne puissent pas abuser de leur position dominante pour étouffer la concurrence ou imposer des conditions préjudiciables aux petits acteurs du marché.
Quels sont les enjeux du DSA et quels sont les acteurs concernés ?
Depuis août 2023 bon nombre de plateformes sont soumises au DSA. En effet, on y retrouve des géants comme Meta, Amazon, Tiktok, ou encore Google. L’un des enjeux pour ces plateformes est de se conformer aux nouvelles obligations réglementaires tout en préservant leur capacité à innover et à fournir des services de qualité à leurs utilisateurs.
Aujourd’hui cette réglementation s’étend aux FAI, aux services d’informatique cloud, market places, aux réseaux sociaux, aux blogs, plateforme de voyages…Elles devront investir dans des technologies de modération et de surveillance plus avancées tout en garantissant le respect des droits fondamentaux tels que la liberté d’expression.
Côté utilisateur, ces derniers disposent d’une meilleure protection contre les contenus nuisibles en ligne grâce aux mesures prévues par ce règlement.
Cependant, il est important de garantir que ces mesures n’empiètent pas sur leur liberté d’expression et leur vie privée. En effet, elles doivent être accompagnées de mécanismes efficaces de recours en cas d’abus de la part des plateformes. Les gouvernements se placent en tant que régulateurs. Ils doivent veiller à ce que ce règlement soit mis en œuvre de manière efficace et cohérente. Afin de garantir une application équitable des règles et de fournir les ressources nécessaires pour surveiller et faire respecter la conformité des plateformes.
Finalement, ce qu’il faut retenir de la mise en place du DSA pour tous, est bien que cette réglementation a pour but la création d’un environnement numérique plus sûr, plus équitable et plus responsable pour tous les acteurs concernés.
